Amendement n° 11 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Joséphine Missoffe
— Ensemble pour la République
(Paris · 14ᵉ)
Texte visé :
La relance d'une politique nataliste
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort : —
Dispositif
Au début, substituer aux mots :
« Tous les deux ans »
les mots :
« Dans un délai de six mois ».
Exposé sommaire
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.