Amendement n° 457 — ARTICLE 4
Auteur :
Didier Le Gac
— Ensemble pour la République
(Finistère · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« et la pertinence ».
II. – À la même seconde phrase du même alinéa 8, substituer aux mots :
« visant à »
les mots :
« afin d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.