Amendement n° 473 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 61 »
le taux :
« 57 ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au taux :
« 71,7 »
le taux :
« 68 ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 3, substituer au taux :
« 99,3 »
le taux :
« 90 ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au taux :
« 121,4 »
le taux :
« 110 ».
V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au taux :
« 160 »
le taux :
« 145 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de maintenir l'augmentation de l'indemnité de 10% pour les maires des plus petites communes, de la réduire à 5% pour les maires des communes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants et de la supprimer pour les maires des communes de plus de 20 000 habitants qui disposent déjà d'une indemnité cohérente par rapport à la strate de la commune dirigée, souvent complétée par une indemnité venant d'un mandat au sein d'un EPCI.