Amendement n° 817 — ARTICLE 15 BIS
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 15 BIS
Date de dépôt : 2025-07-03
Date de sort : 2025-07-09
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 6° Une formation sur la sécurité, la sécurité civile, le recours à la vidéosurveillance, à la police et aux pompiers. »
Exposé sommaire
Face à un ensauvagement de la société, il est nécessaire que les élus locaux soient formés et sensibilisés aux sujets de sûreté et de sécurité sur leur territoire mais aussi aux bonnes pratiques telles que "voisins vigilants". Cette nécessité est particulièrement vraie pour les maires dont l'une des prérogatives est "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).