Amendement n° 6 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un plan d'action type sur l'emploi des séniors pour les entreprises de moins de trois cents salariés dans le cadre des négociations de branche.
Si l'accord national interprofessionnel prévoit qu'un tel plan-type est facultatif, il nous semble que la démocratie parlementaire peut aller au-delà de la démocratie sociale en proposant qu'un tel plan-type soit obligatoire.
Ainsi, ce sont l'ensemble des accords de branche qui en disposeront, permettant là d'encourager l'emploi des séniors.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2005 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 6 | Océane Godard | SOC | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 20 | Karine Lebon | GDR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 32 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 105 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |