Amendement n° 115 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« trois cents »
les mots :
« deux cents cinquante ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises.
Il s’agit ici d’élargir l’obligation de négociation aux entreprises qui emploient entre 250 et 299 salariés. Le seuil de 300 salariés retenu dans ce projet de loi ne correspond pas aux seuils en usage dans les classifications nationale et communautaire.
Nous proposons que l’obligation de négociation d’un accord portant sur l’emploi des séniors s’applique également aux entreprises comptant entre 250 et 299 salariés.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #8517 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 31 | Louis Boyard | LFI-NFP | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 115 | Sophie Taillé-Polian | EcoS | ARTICLE PREMIER | Rejeté |