577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1 commission Discuté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-25
Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« 4˚ Résilience : la capacité à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à harmoniser les définitions de la notion de résilience entre les titres I et II du projet de loi, et à mettre en conformité cette définition avec celle prévue dans les directives transposées 2022/2557 et 2022/2555.