Amendement n° 19 — APRÈS L'ARTICLE 64, insérer l'article suivant:

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des menaces et des vulnérabilités touchant les territoires ultramarins dans le domaine de la cybersécurité, et établit un panel de solutions humaines et financières, dressées en lien avec les collectivités, pour y répondre.

Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. Lors des auditions préalable à l’étude de ce projet de loi, M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique à Régions de France a exposé les préoccupations majeures partagées par l’ensemble des collectivités et régions concernant l’accompagnement des collectivités humainement et financièrement et la résilience face aux attaques. En effet, il y a deux ans, la Martinique a dû faire face à une cyberattaque ayant mis à mal l’organisation de la collectivité territoriale. M. Ventadour expliquait alors ceci : “Plus largement, les outre-mer ne disposent pas forcément des ressources en interne. Lorsque la Martinique a subi cette cyberattaque, je me souviens avec émotion avoir vu débarquer une équipe d’une douzaine de techniciens – notamment de l’Anssi – pour venir à notre secours, mais ils n’ont pas pu rester pendant toute la durée du sinistre. Nous avons donc été contraints de fonctionner ensuite à distance." Cet exemple montre bien que les territoires éloignés de l'Hexagone ne sont pas forcément armés pour résister à de telles attaques.
Ainsi, il semble essentiel que ce rapport produise un état des vulnérabilités touchant particulièrement ces territoires afin que le gouvernement y réponde par la loi, et par des moyens supplémentaires.