amendement n° 54 commission Irrecevable

Amendement n° 54 — APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Auteur : René Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Charente · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : APRÈS L'ARTICLE 37, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-10-01

Date de sort : —

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