Amendement n° 120 — ARTICLE 5

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Un comité de suivi de la mise en œuvre du présent titre, présidé par un député ou un sénateur, réunit des membres du Parlement, des représentants des administrations de l’État concernées, des entités essentielles et importantes, des collectivités territoriales et des organisations professionnelles du secteur de la cybersécurité. Il se réunit au moins deux fois par an. Il évalue l’application et l’effectivité des mesures prises pour l’application du présent titre ainsi que leur adaptation à l’évolution des techniques et des menaces. Il peut adresser des recommandations au Gouvernement.

« La composition et les modalités de fonctionnement du comité sont fixées par décret. Ses membres exercent leurs fonctions à titre gratuit. »

Amendement veillant à la clarification, à la bonne adéquation et la coordination des dispositions du texte ainsi qu’un suivi dans le temps pour faire face à l’évolution des techniques et menaces. Dans ce domaine, l’adjonction des expertises publiques et privées paraît essentielle.