amendement n° 128 commission Discuté

Amendement n° 128 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Philippe Latombe — Les Démocrates (Vendée · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...

Article : ARTICLE 5 BIS

Date de dépôt : 2026-10-02

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :

« et de souveraineté numérique ».

Cet amendement a pour objectif d’intégrer la notion de souveraineté numérique et d’autonomie stratégique numérique dans la stratégie nationale.