577députés 17ᵉ législature

amendement n° 131 commission Discuté

Amendement n° 131 — ARTICLE 6

Auteur : Philippe Latombe — Les Démocrates (Vendée · 1ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-10-02
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 12, après le mot :

« communication »,

insérer les mots :

« ou de leurs utilisateurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement étend la définition de la vulnérabilité aux défaillances tenant aux utilisateurs des produits et services des technologies de l’information et de la communication, afin de prendre en compte le facteur humain dans la gestion des risques en matière de cybersécurité.