Amendement n° 280 — ARTICLE 14

A l’alinéa 2 supprimer les mots :

« en fonction de leur degré d’exposition au risque ».

Cet amendement vise à supprimer la prise en compte du degré d’exposition au risque des personnes dans la formation des membres des organes de direction.

Cette disposition est contraire à la directive, qui prévoit la formation de tous les membres des organes de direction des entités indépendamment de leur exposition au risque.

En outre, cette disposition oblige les entités à évaluer l’exposition au risque des membres de ses organes de direction et d’adapter son plan de formation en conséquence, faisant peser sur les entités une charge supplémentaire qui n’est pas prévue par la directive et peut paraître disproportionnée, a fortiori à l’égard des entités importantes, au regard de la complexité de cette évaluation et du coût financier qu’elle représente. 

Enfin, le Gouvernement prévoit dans les objectifs de sécurité qui seront définis au niveau réglementaire l’obligation pour les entités de sensibiliser à la sécurité numérique l’ensemble des personnels et en particulier les dirigeants et de former les personnes occupant des fonctions à responsabilités dans le domaine du numérique, permettant ainsi d’assurer un niveau de sensibilisation et de formation homogène au sein de l’entité