Amendement n° 310 — ARTICLE 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« d’un opérateur »
les mots :
« d’une entité ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »
le mot :
« et ».
III. – En conséquence, à la fin dudit alinéa 9, substituer aux mots :
« de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce »
les mots :
« des activités qu’elle exerce et des services qu’elle fournit ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La définition de la résilience introduite au titre II, consacré à la cybersécurité, reprend celle du titre Ier : elle vise la capacité « d’un opérateur » à assurer la continuité « de la ou des activités d’importance vitale qu’il exerce ». La notion est pourtant employée au titre II, notamment à l’article 14, pour l’ensemble des entités essentielles et importantes, dont la plupart ne sont pas des opérateurs d’importance vitale.
Le présent amendement adapte la définition au champ du titre II et aligne sa rédaction sur celle retenue par la commission à l’article 1er.