Amendement n° 330 — ARTICLE 16 BIS

Compléter cet article par les mots :

« , y compris l’ajout, à l’insu des utilisateurs, d’un destinataire ou d’un participant à une communication ».

Amendement de repli. L’ajout d’un participant invisible à une conversation chiffrée permet d’accéder aux échanges sans modifier formellement l’algorithme de chiffrement ; il pourrait donc être présenté comme n’affaiblissant pas la sécurité au sens du présent article. Cette technique, envisagée par exemple lors de l’examen de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, compromet pourtant la sécurité de tous les utilisateurs du service, puisqu’elle suppose que le fournisseur conserve la capacité technique d’ajouter un participant à l’insu des utilisateurs. Le présent amendement l’inclut expressément dans l’interdiction.