Amendement n° 356 — ARTICLE 2
Auteur :
Catherine Hervieu
— Écologiste et Social
(Côte-d'Or · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Au premier alinéa de l’article L. 2364‑2, les mots : « L. 1332‑6-1 A » sont remplacés par les mots : « L. 1332‑10 » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
L'article L. 1332-6-1 A du code de la défense est renuméroté en tant qu'article L. 1332-10 par l'article premier du présent projet de loi.