Amendement n° 360 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« terroriste »
insérer les mots :
« et à caractère environnemental ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à permettre une meilleure prise en compte du risque environnemental par les opérateurs d’importance vitale (OIV).
Comme l’ont montré les incendies de cet été, les phénomènes environnementaux peuvent représenter des risques pour la continuité des activités d’importance vitale.
La fréquence et l’intensification de certains phénomènes environnementaux, déjà susceptibles d’affecter les activités d’importance vitale et leurs infrastructures, sont appelées à s’accroître dans les années à venir. Cette évolution doit être prise en compte dans l’anticipation des risques susceptibles d’affecter les OIV.
Bien que le risque environnemental soit, par nature, inclus dans une analyse de risques incluant « tout risque », il paraît utile et nécessaire d’en prévoir explicitement l’inclusion dans le champ de cette analyse au regard de leur intensification prévisible.