Amendement n° 385 — APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

I. – Les entités mentionnées au présent titre et relevant du champ d’application des chapitres II et IV du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 909/2014 et (UE) 2016/1011 recourent en priorité, pour l’externalisation de services de technologies de l’information et de la communication, à des prestataires remplissant les conditions suivantes :

1° Être titulaires, pour la prestation concernée, d’une qualification délivrée par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information ;

2° Être assujettis en France à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 209 du code général des impôts.

II. – À titre dérogatoire, lorsqu’aucun prestataire ne satisfait, pour le service recherché, aux critères mentionnés au I, l’entité concernée peut recourir à un autre prestataire, sous réserve de l’obtention d’une autorisation expresse de l’autorité de contrôle compétente et après démonstration documentée de l’absence d’offre disponible répondant à ces critères.

Cet amendement introduit un principe de préférence encadrée qui repose sur des critères objectifs, tout en prévoyant une dérogation permettant d’éviter toute distorsion excessive dans l’accès aux services de technologies de l’information et de la communication.

Lorsque les entités du secteur financier externalisent leurs services numériques, elles doivent privilégier des prestataires présentant des garanties de sécurité reconnues et assujettis en France à l’impôt sur les sociétés.

Cette orientation contribue à soutenir la filière et à renforcer la maîtrise des services numériques dont dépendent les infrastructures financières. Les exigences de résilience doivent s’accompagner d’une politique de souveraineté numérique agissant sur les dépendances technologiques.

La possibilité de dérogation, soumise à une autorisation expresse de l’autorité de contrôle compétente et à la démonstration de l’absence d’offre répondant aux critères, préserve la continuité des activités.