577députés 17ᵉ législature

amendement n° 394 commission En traitement

Amendement n° 394 — ARTICLE 5 BIS

Auteur : Catherine Hervieu — Écologiste et Social (Côte-d'Or · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au...
Article : ARTICLE 5 BIS
Date de dépôt : 2026-10-03
Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« citoyens, », 

insérer les mots : 

« des élus, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à mentionner explicitement les élus parmi les publics auxquels doivent s’adresser les actions de promotion et de développement de l’éducation, de la formation et de la sensibilisation en matière de cybersécurité.

Les élus, notamment les élus locaux, sont amenés à utiliser quotidiennement des outils numériques et peuvent avoir accès à des données sensibles dans le cadre de leurs fonctions. 

Les collectivités et leurs représentants sont par ailleurs régulièrement exposés aux cyberattaques, qui peuvent viser aussi bien les systèmes d’information des collectivités que les comptes et outils numériques utilisés par les élus, voire les associations d'élus.

La sensibilisation des élus aux bonnes pratiques et aux réflexes à adopter en cas d’incident constitue ainsi un élément essentiel de la prévention et de la résilience face aux cyberattaques.