Amendement n° 42 — TITRE

Au titre, substituer au mot : 

« l’ »

les mots :

« du projet d’ ».

Les mots « accord du 12 juillet 2025 » sont abusifs car le 12 juillet 2025 aucun accord n’a été signé. Le document signé est un engagement à revenir devant les bases des délégataires, et à présenter et défendre l’état des discussions du texte, et en aucun cas un accord.

Les différentes délégations ont effectivement présenté le résultat des discussions au point où elles en étaient le 12 juillet. Le Front de Libération Nationale Kanak et Socialiste a le 9 août rejeté le projet d’accord. Le 1er octobre, les délégués du FLNKS ont officiellement retiré leurs signatures du projet d’accord.

Aussi il est faux d'annoncer mettre en œuvre un accord qui n’en est pas un. Les auteurs déposent donc un amendement de clarification.