amendement n° 96 commission Irrecevable

Amendement n° 96 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-10-21

Date de sort : —

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