amendement n° 109 commission Irrecevable

Amendement n° 109 — ARTICLE 2

Auteur : Aurélien Taché — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 10ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-10-21

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.