Amendement n° 1677 — ARTICLE 2
Auteur :
Emmanuel Tjibaou
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Nouvelle-Calédonie · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".
Exposé sommaire
Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.