Amendement n° 1691 — TITRE
Auteur :
Sabrina Sebaihi
— Écologiste et Social
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : —
Dispositif
Remplacer "afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "contre les résolutions des Nations unies relatives à la décolonisation de ce territoire"
Exposé sommaire
La Kanaky Nouvelle-Calédonie figure depuis 1986 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Toute décision sur son avenir doit donc s’inscrire dans le cadre international du processus de décolonisation. Cet amendement vise à rappeler cet engagement.