Amendement n° 1693 — TITRE

Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes"

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée.

En remplaçant la référence à la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » par la formulation « en vue d’un nouvel accord consensuel concernant l’avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble de ses parties prenantes », il s’agit de rappeler que la paix et la stabilité ne peuvent se construire que sur le dialogue, la reconnaissance mutuelle et le consentement partagé.

Cette rédaction souligne la nécessité de reprendre le chemin d’un accord véritablement commun, associant toutes les forces politiques, sociales et coutumières, dans l’esprit de l’Accord de Nouméa et du respect du droit à l’autodétermination du peuple kanak. Elle réaffirme que l’avenir de la Kanaky Nouvelle-Calédonie ne saurait être imposé, mais doit être co-construit dans la confiance, la justice et la parole donnée.