Amendement n° 1695 — ARTICLE PREMIER

Ajouter un troisième alinéa rédigé comme tel : 

"Le report ne peut excéder une durée de trois mois et ne peut être prolongé par aucun texte ultérieur."

Cet amendement vise à éviter l’enlisement institutionnel auquel conduisent les prorogations successives.

Trois reports en trois ans : cela ne traduit plus un “ajustement de calendrier”, mais une suspension chronique du suffrage. Limiter le délai à trois mois, sans possibilité de prolongation, permet de fixer une borne claire à la dérive actuelle.
Les habitants de la Kanaky Nouvelle Calédonie ont besoin de visibilité politique, pas d’attente permanente.

Chaque prorogation alimente le soupçon : celui d’un État qui joue la montre pour imposer un accord contesté, en éloignant le peuple des urnes. La démocratie ne se négocie pas à la marge d’un calendrier : elle exige la clarté, la régularité et le respect de la parole donnée.

Fixer un délai maximal, c’est poser une digue contre le glissement autoritaire que représente l’indéfinition du vote.