Amendement n° 1696 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet un un rapport au Parlement sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes placés en détention lors des émeutes de 2024 en Kanaky Nouvelle Calédonie, notamment celles et ceux transférés en métropole à des milliers de kilomètres de leur lieu de résidence, afin notamment d’évaluer leurs conséquences sur le dialogue politique et la mise en œuvre de la présente de loi organique et le projet d'accord du 12 juillet 2025.

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre, avant le 1er juin 2026, un rapport sur les conditions de détention des militantes et militants indépendantistes arrêtés lors des émeutes de 2024 en Kanaky–Nouvelle-Calédonie.

Plusieurs d’entre eux, dont le leader indépendantiste Christian Tein, ont été transférés et incarcérés en hexagone pendant de longs mois, à plusieurs milliers de kilomètres de leur famille et de leur territoire. Cette situation soulève des interrogations légitimes sur le respect du droit à une détention proche du domicile, des droits de la défense et des principes fondamentaux de la justice.

Ce rapport permettra d’éclairer le Parlement sur les conditions réelles de ces détentions et d’en tirer les enseignements nécessaires.