577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 12 commission Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement n° 12 — APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS

Auteur : Hélène Laporte — Rassemblement National (Lot-et-Garonne · 2ᵉ)
Texte visé : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées...
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS
Date de dépôt : 2025-10-29
Date de sort : 2025-10-30
Sous-amendement de : n° 5
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29855 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« favorable à la répression de l’infraction »,

le mot :

« élevé ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel

Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #8920 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
9 Hélène Laporte RN ARTICLE 1ER BIS Rejeté
10 Hélène Laporte RN APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté
11 Hélène Laporte RN APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté
12 Hélène Laporte RN APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Rejeté
13 Hélène Laporte RN APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS Retiré