amendement n° 37 commission Irrecevable

Amendement n° 37 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Elie Califer — Socialistes et apparentés (Guadeloupe · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-06

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 33

Dispositif

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