577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 4 commission Rejeté

Amendement n° 4 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hérault · 2ᵉ)
Texte visé : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30194 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7. À demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les États-Unis. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la capitulation européenne que représente cet accord commercial avec les Etats-Unis.

Selon un sondage Elabe datant de septembre 2025, 90% des Français souhaitent le départ d'Ursula Von der Leyen. Depuis 2019, elle incarne une Commission autoritaire, alignée sur les intérêts des lobbys, désormais alliée à l’extrême droite pour se maintenir au pouvoir, et complice du génocide en cours à Gaza. Sa politique menée contre l’intérêt des européens doit cesser.

Depuis le début de cette législature, Ursula von der Leyen se consacre à détruire toutes les avancées écologiques de la précédente : elle a repoussé à deux reprises l’application de la directive contre la déforestation et prépare la remise en cause de la directive sur le devoir de vigilance, pourtant adoptée par le Parlement européen. Elle impose également par la force l’accord UE–Mercosur, en contournant les parlements nationaux et le principe de l’unanimité au Conseil de l’Union européenne. Avec le même autoritarisme, Ursula von der Leyen s’est arrogé le droit, sans mandat des États membres, de signer un accord humiliant et inégal avec les États-Unis.

L'accord négocié par Ursula von der Leyen avec Trump est totalement contraire aux intérêts des européens : il est une véritable capitulation sans condition, une entente entre un vassal et son suzerain, en l'échange de laquelle elle n'a rien obtenu.