577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 20 commission Rejeté

Amendement n° 20 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Constance Le Grip — Ensemble pour la République (Hauts-de-Seine · 6ᵉ)
Texte visé : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27...
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30194 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 20.

Exposé sommaire

Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un contexte de tensions commerciales, cet accord, certes insatisfaisant, pourrait tout de même avoir pour effet de limiter les dommages pour certaines filières françaises qui ont besoin de visibilité.