Amendement n° 21 — TITRE
Auteur :
Guillaume Kasbarian
— Ensemble pour la République
(Eure-et-Loir · 1ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir »
le mot :
« conforter ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu réel.