Amendement n° 25 — TITRE
Auteur :
Jorys Bovet
— Rassemblement National
(Allier · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice »
les mots :
« maintenir les dispositions destinées à lever les contraintes ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité.