Amendement n° 70 — ARTICLE 3 TER

Supprimer cet article.

L’article 3 ter est supprimé car il introduit des dérogations et accélérations de procédure qui risquent de fragiliser la qualité de l’instruction environnementale. En limitant les consultations du public et en instaurant un mécanisme de délivrance accélérée, il pourrait réduire la transparence et créer des disparités dans le traitement des projets. Sa suppression permet de préserver un cadre d’autorisation environnementale cohérent, lisible et garant d’un niveau d’examen identique pour l’ensemble des exploitations concernées.