Amendement n° 78 — TITRE
Auteur :
Julien Dive
— Droite Républicaine
(Aisne · 2ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : —
Dispositif
Au titre, substituer au mot :
« maintenir »
le mot
« renforcer ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec les amendements adoptés.