amendement n° 1 commission Rejeté

Amendement n° 1 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Joseph Rivière — Rassemblement National (Réunion · 3ᵉ)

Texte visé : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-24

Date de sort : 2025-11-27

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29977 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par le mot :

« français ».

Exposé sommaire

L'objet du présent amendement est de rappeler que les Outre-mer sont un territoire français à part entière et s'inscrivent pleinement dans la Nation française.