Amendement n° 92 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Gérault Verny
— Union des droites pour la République
(Bouches-du-Rhône · 14ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29977
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents existant dans d’autres États ou territoires insulaires. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet au Parlement de disposer d’une analyse comparative internationale, utile pour apprécier la pertinence et l’efficacité relative du modèle français.