Amendement n° 93 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Vincent Trébuchet
— Union des droites pour la République
(Ardèche · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-27
Sous-amendement de : n° 15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29977
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après le mot :
« postal »,
insérer les mots :
« en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’intégrer au rapport l’analyse du réseau réel de présence postale, déterminant pour l’efficacité du tarif unique dans les outre-mer.