amendement n° 106 commission Retiré

Amendement n° 106 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Romain Baubry — Rassemblement National (Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)

Texte visé : L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 5

Dispositif

À l'alinéa 4, substituer au nombre :

« 2 »

le nombre :

« 4,5 ».

Le présent amendement vise à porter à 4,5 kilogrammes la limite maximale de poids d’un envoi.