Amendement n° 121 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Romain Baubry
— Rassemblement National
(Bouches-du-Rhône · 15ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« surcoût »,
les mots :
« coût supplémentaire pour les usagers ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.