Amendement n° 21 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de recentrer prioritairement les politiques publiques de soutien à l’apprentissage sur les entreprises de moins de 250 salariés. Ce rapport analyse notamment le rôle spécifique des petites et moyennes entreprises dans la formation professionnelle initiale, l’intégration des jeunes éloignés de l’emploi et la réponse aux besoins des métiers en tension, en particulier dans l’artisanat, l’industrie et les services de proximité. Il doit également mener une analyse territoriale des secteurs dans lesquels les petites et moyennes entreprises sont les principaux employeurs d’apprentis et où un recentrage pourrait renforcer la dynamique locale de formation et d’emploi.

Les entreprises de moins de 250 salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage en France et forment chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes. Près de 80 % des contrats d’apprentissage sont signés dans ces entreprises. Elles jouent un rôle essentiel dans la formation professionnelle initiale, notamment pour les niveaux CAP, bac pro et BTS dont les profils correspondent moins aux profils recherchés par les grandes entreprises. Elles sont aussi les premières à accueillir des jeunes faiblement qualifiés ou éloignés de l’emploi, contribuant ainsi à la lutte contre le décrochage et à l’intégration professionnelle durable.

Les besoins de recrutement dans les TPE-PME sont particulièrement élevés dans les métiers en tension : bâtiment, hôtellerie-restauration, industrie, aide à la personne, maintenance, mécanique, artisanat. Les projections « Métiers 2030 » publiées par France Stratégie et la Dares montrent que la majorité des postes à pourvoir concernera ces métiers, où les TPE-PME assurent la quasi-totalité de l’offre d’emploi locale. Sur le plan territorial, les TPE-PME sont les principaux employeurs d’apprentis dans une très large majorité de départements, notamment dans les zones rurales, dans les bassins industriels, et dans les villes petites et moyennes. 

La hausse rapide de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a déplacé une part des financements publics vers des structures qui disposent déjà d’une capacité importante de recrutement et de formation. Alors que les budgets 2024 et 2025 se sont attaqués aux financements de l'apprentissages en rabotant les aides aux entreprises, quelle que soit leur taille, et le pouvoir d'achat des apprentis, un recentrage de la politique d'apprentissage apparaîtrait plus juste. 

C'est pourquoi le rapport demandé permettra d’établir un diagnostic précis par taille d’entreprise, d’analyser les impacts budgétaires et territoriaux d’un tel recentrage, et d’identifier les leviers les plus efficaces pour sécuriser la formation et l’emploi dans les TPE-PME.