Amendement n° 38 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Frédéric Boccaletti
— Rassemblement National
(Var · 7ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« d’un représentant de la Direction générale de l’armement désigné par le ministre des Armées ».
Exposé sommaire
La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d’un représentant de la Direction générale de l’armement permet d’apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l’évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale.