577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 108 commission Retiré

Amendement n° 108 — TITRE

Auteur : Jonathan Gery — Rassemblement National (Rhône · 8ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

Dispositif

À la fin du titre, substituer au mot :

« France »

le mot :

« Nation ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel :

Pour des raisons esthétiques et d'évitement d'une répétition dans le titre, cet amendement propose de remplacer "France" par "Nation".