577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 110 commission Retiré

Amendement n° 110 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jonathan Gery — Rassemblement National (Rhône · 8ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« après consultation des organisations professionnelles représentatives ».

Exposé sommaire

Depuis des années les syndicats alertent sur l'état et la gestion de la société ArcelorMittal.

Dans la mesure où la gauche française se prévaut de son héritage historique en faveur des travailleurs, nous ne pouvons qu'être étonnés de constater que cette proposition de loi ne fait aucune référence dans son dispositif au sort des ouvriers et du personnel, ni de leurs représentants syndicaux.

Une telle opération de rachat menée par l'Etat doit être menée en étroite concertation avec les organisations professionnelles représentatives, qui connaissent la situation de la société.

Le présent amendement prévoit conséquemment de mettre à profit la participation de ces organisations dans la définition des modalités d'application de la nationalisation prévue par cette proposition de loi, pour réellement considérer la parole des travailleurs.