577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 118 commission Irrecevable

Amendement n° 118 — ARTICLE 3

Auteur : Jorys Bovet — Rassemblement National (Allier · 2ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

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