Amendement n° 130 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Laurent Jacobelli
— Rassemblement National
(Moselle · 8ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l’emploi sidérurgique sur l’ensemble des sites concernés.
Exposé sommaire
La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L’amendement prévoit donc une obligation d’information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d’assurer un contrôle parlementaire efficace et d’intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.