577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 157 commission Irrecevable

Amendement n° 157 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jocelyn Dessigny — Rassemblement National (Aisne · 5ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

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