577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 213 commission Rejeté

Amendement n° 213 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29978 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.