Amendement n° 215 — ARTICLE 2
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-11-27
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29979
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.