577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 249 commission Irrecevable

Amendement n° 249 — ARTICLE 2

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Texte visé : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort :

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